POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2012 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE ET ANNULATION D'UNE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/03/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin